La gouvernance d’ASSOMAR repose sur les Statuts modifiés et le Règlement Intérieur adoptés par l’Assemblée Générale du 6 décembre 2025. Ces textes définissent les organes de décision, de gestion, de représentation, de contrôle et d’expertise de l’association.
Les organes statutaires
Les Statuts prévoient cinq composantes principales :
AGME
Assemblée Générale des Membres Effectifs — organe suprême de décision.
AGET
Assemblée Générale Étendue — inclut les membres institutionnels.
CDR
Comité Directeur Restreint — organe de gestion et de représentation.
CDE
Comité Directeur Élargi — intègre les représentants des membres institutionnels.
CTP
Commissions Techniques Permanentes — expertise sectorielle.
Le Comité Directeur actuel
Le Comité Directeur actuel (Comité Directeur en exercice) assure la gestion courante, la représentation et la mise en œuvre du plan stratégique d’ASSOMAR. Sa composition et ses responsabilités sont présentées sur la page Dirigeants.
Conformément à la règle confirmée par ASSOMAR pour le Comité Directeur actuel : le mandat est de deux ans, renouvelable une fois au même poste.
Le Comité Directeur Restreint
Le Règlement Intérieur prévoit un CDR composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un Secrétaire Général, d’un Trésorier Général et de deux Conseillers techniques. Il assure la gestion courante, la représentation légale et la mise en œuvre du plan stratégique.
Les mandats des membres du CDR et du CDE sont fixés à deux ans, renouvelables une fois au même poste.
Les commissions techniques permanentes
Les domaines statutaires couvrent notamment :
- le transport maritime international
- le transport fluvial et lacustre
- la logistique portuaire
- la sécurité et la sûreté maritimes
- les conventions et le droit maritime
- le développement de la Zone Économique Exclusive
- l’exploitation des ressources aquatiques
- la formation et la normalisation
Décision, contrôle et reddition des comptes
Les Assemblées Générales se prononcent sur les rapports, budgets et comptes. Les textes prévoient également le contrôle des comptes par un commissaire aux comptes ou, sur décision de l’Assemblée, par un auditeur externe agréé.
Contexte historique — décembre 2025 (transition)
L’Assemblée Générale du 6 décembre 2025 avait instauré un Comité Directeur de Transition pour une durée initiale de six mois, chargé d’appliquer les Statuts et le Règlement Intérieur, de gérer l’association et de coordonner les commissions techniques. Ce cadre transitoire appartient à l’historique institutionnel ; il ne doit pas être confondu avec la gouvernance actuelle.
À l’issue de cette phase, la composition du Comité Directeur a été confirmée par ASSOMAR comme Comité Directeur actuel pour un mandat de deux ans, renouvelable une fois au même poste.