Les textes fondamentaux d’ASSOMAR définissent son identité, ses missions, les droits et devoirs de ses membres ainsi que les règles de gouvernance, de contrôle et de fonctionnement. Les Statuts modifiés et le Règlement intérieur révisé ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 6 décembre 2025.
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Document institutionnel
Statuts modifiés
Les Statuts présentent la dénomination et l’objet de l’Association, ses catégories de membres, ses organes statutaires, ses commissions techniques, la durée des mandats, la gestion des ressources et les règles de reddition des comptes.
Diffusion après autorisation
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Document institutionnel
Règlement intérieur
Le Règlement intérieur précise les modalités d’adhésion, les cotisations, les droits et obligations des membres, le fonctionnement des organes, les procédures électorales et disciplinaires ainsi que les règles de gestion financière.
Diffusion après autorisation
Téléchargement PDF : non publié — version rectifiée (article 4(3) : six mois) en attente d’approbation / signatures (matrice P08 : {{URL_RI_PDF}}).
Article 4(3) — Cotisations (extrait)
Article 4 – Cotisations et contributions
(3) Tout membre effectif en retard de plus de six (6) mois de cotisation est réputé non en règle et perd temporairement ses droits de vote jusqu’à régularisation.
Présentation web limitée à la clause corrigée selon la consigne ASSOMAR (six mois). Le PDF officiel n’est pas publié ici.
Une réforme adoptée en Assemblée générale
L’Assemblée générale du 6 décembre 2025 a adopté les Statuts modifiés et le nouveau Règlement intérieur. Cette réforme précise l’organisation de l’Association et l’élargissement de son champ d’intervention aux métiers maritimes, portuaires, fluviaux, lacustres, logistiques et assimilés.
Synthèse publique de l’AG : non publiée — autorisation de diffusion en attente. Le procès-verbal original n’est pas destiné à une publication brute.
Personnalité juridique
ASSOMAR bénéficie de la personnalité juridique accordée par l’Arrêté ministériel n° 111/CAB/MIN/J&DH/212 du 8 février 2012. Une copie téléchargeable pourra être ajoutée après réception et autorisation de diffusion du document.