ASSOMAR inscrit la gestion de ses ressources et le fonctionnement de ses organes dans un cadre statutaire fondé sur la transparence, la traçabilité et la responsabilité. Voici les règles prévues par les textes adoptés le 6 décembre 2025.
Nos principes de gestion
Des ressources affectées à notre mission
Les Statuts prévoient plusieurs sources possibles de financement et imposent que tout excédent soit consacré à l’objet associatif, sans distribution de bénéfices aux membres.
Des opérations justifiées
Le Règlement intérieur prévoit des pièces justificatives pour les sorties de fonds ainsi qu’un principe de double signature pour les retraits et les virements.
Une responsabilité devant les membres
Le cadre statutaire prévoit la présentation et l’examen des comptes et rapports, avec décision de l’Assemblée générale sur les documents qui lui sont soumis.
Comment s’exerce le contrôle financier ?
Les textes prévoient que les comptes annuels sont élaborés par un membre désigné du Comité Directeur Restreint, sous la supervision du Trésorier général ; qu’ils sont examinés par le Comité, puis présentés à l’Assemblée générale pour adoption.
Les Statuts prévoient un contrôle par un commissaire aux comptes élu parmi les membres ou, si l’Assemblée en décide ainsi, par un auditeur externe agréé.
Ces dispositions décrivent les règles prévues par les textes de l’Association. Elles ne constituent pas une affirmation selon laquelle un audit externe, un contrôle ou une certification a déjà été réalisé.
Rapports et obligations documentaires
Le rapport annuel prévu par les Statuts doit comprendre un état des recettes et dépenses, un inventaire du patrimoine, un résumé des activités et le rapport du commissaire aux comptes. Les Statuts prévoient également la transmission annuelle à l’administration compétente des comptes, du rapport d’activités et de la liste actualisée des dirigeants.
La mention de ces obligations ne doit pas être interprétée comme la confirmation d’un dépôt administratif, d’un contrôle déjà effectué ou de l’approbation d’un rapport déterminé.
Consulter nos documents de référence
Les Statuts modifiés et le Règlement intérieur du 6 décembre 2025 exposent le cadre de gouvernance et de gestion d’ASSOMAR. Retrouvez leur présentation sur notre page institutionnelle dédiée.
Rapports et publications
Les rapports d’activités, comptes annuels et documents de contrôle sont ajoutés à la bibliothèque publique uniquement lorsque leur existence, leur adoption et leur diffusion ont été vérifiées et autorisées. Aucun rapport financier ni audit n’est affiché comme disponible à ce stade.
Une question sur notre gouvernance ?
Pour toute demande institutionnelle, utilisez le formulaire général d’ASSOMAR.